Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet Maia Garden est édité par :
Rousselot Louann, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Maia Garden
Adresse professionnelle : 13 Rue Ambroise Thomas, 95500 Gonesse
E-mail : maia.garden.crochet@gmail.com
Téléphone : 07 83 13 55 88
SIRET : 92767317800012
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est :
Louann Rousselot, entrepreneuse individuelle.
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Maia Garden, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations visuelles, vidéos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Rousselot Louann/ Maia Garden.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les patrons, modèles, photographies et contenus numériques proposés à la vente sur le site sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation contraire. Toute reproduction, revente, redistribution ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des cookies soumis au consentement de l'utilisateur.
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7. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) de Maia Garden, accessibles depuis le site avant la validation de toute commande.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maia Garden et en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les Conditions générales de vente.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, une commande ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Maia Garden à l'adresse suivante :
maia.garden.crochet@gmail.com
